Intervention de Claude Birraux

Je suis certain que mes collègues s'associeront à moi pour remercier et féliciter les membres de la CNE pour le travail considérable que la Commission accomplit tous les ans. Ce constat de dynamisme s'avère d'autant plus réconfortant pour l'Office que la CNE a été créée par la loi Bataille de 1991, puis renforcée par la loi de 2006 dont j'étais le rapporteur. Nous avons d'ailleurs trouvé l'expérience de la CNE à ce point probante, que cette dernière loi institue une CNE financière - la CNEF - pour l'évaluation des coûts du stockage des déchets et du démantèlement des installations, des provisions et des actifs dédiés des producteurs de déchets. Malheureusement, pour des questions d'arguties infondées en droit, la CNEF ne s'est réunie pour la première fois qu'au début de ce mois, soit cinq ans après sa création.

Je voudrais d'abord faire quelques remarques concernant le stockage géologique profond. J'ai présidé, fin 2010, la conférence organisée par l'Agence pour l'énergie à Reims sur la réversibilité et la récupérabilité. Les représentants des pays participants ont pris des positions intéressantes et diversifiées sur ces deux concepts. S'ils ne se sont pas exprimés, les producteurs se plaignaient déjà, dans les couloirs, des coûts associés. S'agissant de la France, si je veux bien admettre une phase d'optimisation entre l'ANDRA et les producteurs, je rappelle qu'in fine l'Autorité de sûreté nucléaire demeure seule juge et arbitre des conditions de sûreté, et qu'il lui reviendra d'accepter ou de refuser le projet de stockage proposé.

Concernant les perspectives internationales, je voudrais souligner plusieurs points importants. En premier lieu, sur les réacteurs de quatrième génération, le protocole d'accord signé par le CEA et Rosatom. Je ne vois d'ailleurs aucun autre pays avec lequel nous pourrions coopérer sur les réacteurs rapides. En deuxième lieu, l'absence de visibilité sur les projets aux Etats-Unis, ce malgré ma rencontre, pas plus tard qu'hier soir, avec une délégation de la commission parlementaire américaine « Blue Ribbon », chargée d'étudier le problème du stockage des déchets radioactifs. En troisième lieu, le projet de réacteur rapide refroidi au plomb - et non plus piloté par accélérateur - étudié par l'université suédoise KTH. En quatrième lieu, le projet de réacteur plomb-bismuth Myrrha développé en Belgique.