Intervention de Christian Bataille

Je tiens d'abord à souligner le plaisir d'entendre des scientifiques très compétents évoquer avec clarté des questions de société. Une presse mal informée aurait tout à gagner à prendre connaissance des travaux de la CNE. Beaucoup d'incompréhensions résultent, en effet, d'une diffusion insuffisante de l'information scientifique dans le public. Malgré une matière aride, vous présentez votre rapport de façon presque accessible à tout un chacun. D'autre part, puisqu'avec Claude Birraux nous avons publié, en janvier dernier, un rapport d'évaluation du PNGMDR qui a provoqué quelques remous, je voudrais revenir sur ce que je ne parviens pas à appeler autrement que le projet de « laboratoire privé » des producteurs de déchets. Il nous revient, en tant que parlementaires, de demander le respect de la loi : la mission de conception du laboratoire sous-terrain revient à l'ANDRA ; c'est une garantie de fiabilité. En France, tout comme la sûreté nucléaire relève d'une autorité publique indépendante, il est réconfortant de savoir qu'un organisme public, l'ANDRA, se trouve chargé de la gestion des déchets. Si celle-ci dépendait des producteurs, elle serait assurée dans un esprit de mauvaise économie et de rentabilité contraire à la sécurité et à la sûreté. En revanche, il me semble indispensable que l'ANDRA améliore son dialogue avec les producteurs de déchets. Peut-être des incompréhensions existent-elles de part et d'autre. Je veux aussi redire aux membres de la CNE notre attachement au respect de la loi pour le stockage sous-terrain, surtout pour la tenue du calendrier. A cet égard, j'ai noté l'inquiétude de la CNE vis-à-vis du respect de la prochaine échéance, dans dix-huit mois, le projet n'étant pas encore finalisé.

Sur la séparation-transmutation, la décision d'arrêt de Super-Phénix conduit aujourd'hui à priver les scientifiques français et européens d'un outil indispensable à la recherche sur les réacteurs de quatrième génération. En effet, aucun autre pays dans le monde ne dispose d'un tel réacteur de recherche, celui du Japon semblant définitivement à l'arrêt et la situation en Russie étant équivalente. Aussi, j'estime que la France doit reprendre l'initiative en ce domaine.

S'il est vrai que les Américains ont, depuis 2003, prolongé la durée de vie de plusieurs centrales nucléaires, ils ont abandonné beaucoup d'autres sujets, y compris celui du stockage de leurs déchets radioactifs. Ainsi, la première puissance nucléaire au monde se trouve sans solution pour l'aval du cycle. En France, il y a vingt ans, le Parlement a parfaitement joué son rôle. A présent, il faut respecter le calendrier fixé par la loi. Il ne faut pas en rester à un laboratoire dans la Meuse en raison des atermoiements nés de l'esprit de limitation des dépenses d'EDF. Le désastre de Fukushima aura au moins permis de mettre fin aux projets de stockage « low cost » et de réacteurs « low cost ».

En conclusion, je vous renouvelle mes remerciements pour votre travail qui mériterait d'être diffusé au-delà des cercles d'initiés pour éclairer l'opinion qui a besoin d'information objective.