Intervention de Christian Bataille

Deuxième axe : encadrer le recours à la sous-traitance. Celle-ci suscite l'inquiétude des représentants syndicaux, avons-nous constaté lors de nos visites d'installations nucléaires. Les représentants d'Areva et d'EDF, qui assurent y recourir dans des cas justifiés, par exemple, des opérations très spécialisées ou saisonnières, ne nous ont pas complètement convaincus.

Les procédures d'appels d'offres, imposées par la réglementation européenne, privilégient le critère du prix sur celui de la qualité, ont souligné nos interlocuteurs. Cette réglementation doit être améliorée pour l'industrie nucléaire, et les autres industries sensibles. La sous-traitance en cascade qui va, dans certains cas, jusqu'à huit niveaux, est particulièrement préoccupante. D'une manière générale, cette pratique est source de lourdeur partant, d'erreur et d'incompréhension. De fait, le « contrôleur », la personne nommée par le donneur d'ordre pour contrôler le prestataire, doit s'adresser uniquement au chef d'équipe du prestataire.

En outre, quid de la traçabilité du suivi radiologique des personnels et, surtout, des itinérants ? Pour remédier à cette situation, nous suggérons de créer un correspondant-référent de la médecine du travail pour chaque site, chargé de vérifier les dossiers de santé ; de confier à l'IRSN une étude sur la traçabilité du suivi radiologique des sous-traitants ; et, enfin, de donner à l'ASN une compétence de contrôle des modalités d'habilitation des entreprises et personnes travaillant dans les installations nucléaires.

Dans l'attente d'une nécessaire restriction de la sous-traitance, l'urgence est de limiter l'externalisation en cascade. Pour ce faire, nous demandons au gouvernement une étude juridique de faisabilité avant la fin de l'année, étude qui sera publiée dans notre prochain rapport.