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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 septembre 2009 : 2ème réunion
Loi pénitentiaire — Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Mm. Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat :
Elle a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Nicolas About, Hugues Portelli, Alain Anziani, Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat comme membres titulaires et Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Bernard Saugey et Mme Catherine Troendle, comme membres suppléants.
