Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 septembre 2009 : 2ème réunion
Application de l'article 61-1 de la constitution — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

a retiré son amendement n° 1.

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