Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Après avoir remercié la ministre pour sa venue, M. Jean Paul Emorine, président, a rappelé les nombreuses lois que la commission des affaires économiques avait eu à connaître au cours de la précédente législature dans le domaine du logement et de la ville : loi du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat », loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, volet « logement » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, volet « logement » défini par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, volet « ville » de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL), loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il a ensuite demandé à la ministre de présenter à la commission sa lettre de mission et le périmètre de son ministère.

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