Intervention de Pierre André

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville

Photo de Pierre AndréPierre André :

Remarquant que le caractère interministériel de la politique de la ville justifierait de faire du ministère du logement et de la ville un ministère d'Etat, M. Pierre André a suggéré que la prise en compte de certaines des 70 propositions contenues dans le rapport de la mission d'information du Sénat sur les quartiers en difficulté pourrait permettre de résoudre une grande partie des problèmes de la ville et du logement. Il a rappelé que, lors de ses investigations, la mission d'information avait constaté que le logement ne venait qu'au cinquième rang des préoccupations des habitants des quartiers en difficulté, après l'emploi, l'éducation et la formation, la cohésion sociale et la sécurité. Notant que l'action de l'ANRU faisait généralement l'objet d'appréciations favorables, il a cependant souhaité que les services de l'Etat apportent aux élus un soutien plus efficace dans l'instruction des dossiers. Il a également estimé souhaitable d'observer une pause dans la politique de démolition-reconstruction, notant que ces opérations pouvaient être mal comprises par la population et que leur utilité n'était pas toujours avérée.

a ensuite rappelé les engagements du Gouvernement précédent relatifs à l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) sur cinq ans et demandé à la ministre des garanties sur son maintien. Il a également jugé essentiel, dans le contexte actuel, de mettre l'accent sur la cohésion sociale et de développer les contrats urbains de cohésion sociale. Il a enfin relevé les effets très positifs des zones franches urbaines (ZFU) de la première génération qui ont, selon la direction des études du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DARES), permis 60 à 70 000 créations d'emplois, regrettant en revanche que ceux des ZFU de la deuxième génération semblent évoluer moins favorablement et appelant de ses voeux une action renforcée de l'administration préfectorale dans ce domaine.

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