Intervention de Philippe Leroy

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Indiquant qu'il était responsable du secteur « logement » au sein de l'Assemblée des départements de France, M. Philippe Leroy a abordé le problème des garanties apportées aux locataires et a déploré les dérives constatées s'agissant du fonds de solidarité pour le logement (FSL), les aides délivrées par celui-ci ayant augmenté de 10 à 20 % par an. Insistant sur l'accroissement du besoin d'accompagnement social des plus démunis, notamment dans la perspective de l'application du droit au logement opposable, il a souligné l'utilité des CUCS qui permettent la mise en place d'un système d'animation sociale en complément des opérations financées par l'ANRU. Il a ensuite observé que le financement de la politique du logement et la solvabilité des locataires étaient assurés, pour l'essentiel, par les budgets sociaux de la Nation et a relevé que ce système, presque « extérieur » à l'Etat, connaissait aujourd'hui des difficultés pour assurer l'accès au système locatif et l'accession à la propriété. Enfin, il a demandé s'il était envisageable d'intégrer la politique du logement dans les contrats de projet passés entre l'Etat et les régions, relevant que d'ores et déjà, l'ANRU pouvait être amenée à augmenter sa contribution lorsque la région participe elle-même au financement.

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