Intervention de Christine Boutin

En réponse à ces cinq intervenants, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a apporté les précisions suivantes :

- alors que la vente des logements HLM à leurs occupants était un sujet tabou il y a quelques années, la situation a considérablement évolué et un accord national entre le ministère et l'Union sociale pour l'habitat fixant un objectif de 40 000 ventes chaque année devrait prochainement être signé, avec des déclinaisons par organisme ;

- le ministère tient pleinement compte des inquiétudes des élus ruraux qui estiment être les « laissés pour compte » de la politique de rénovation urbaine et souhaite que cette situation évolue ;

- l'ANAH effectue un travail de très grande qualité et contribue très largement, par ses actions, à requalifier les centres villes de nombreuses communes de province qui connaissent des problèmes de vétusté et d'insalubrité ;

- un colloque sur la garantie des risques locatifs s'est récemment tenu au Conseil économique et social. Le gouvernement, conjointement avec les partenaires sociaux, a la volonté de mettre en place ce dispositif qui devrait fluidifier le fonctionnement du marché du logement. Des réflexions sont actuellement menées sur l'opportunité de rendre obligatoire ce mécanisme, ce qui nécessite d'analyser tous les avantages et inconvénients d'une telle évolution afin d'éviter d'éventuels effets pervers ;

- le ministère n'est pas favorable à l'anonymat des demandes de logements, qui n'apporterait qu'une réponse insatisfaisante à la lutte contre toutes les formes de discrimination ;

- le ministère du logement et de la ville examine, conjointement avec le secrétariat d'Etat aux transports, l'opportunité de rétablir les subventions en faveur des transports collectifs en site propre afin de désenclaver les quartiers périphériques ;

- le développement des maisons à 100 000 euros ne pose véritablement problème que dans les régions touchées par la pénurie foncière où le prix des terrains constructibles est très élevé ;

- le ministère, qui soutient déjà fortement la construction de logements, y compris par l'intermédiaire de dispositifs fiscaux, est déterminé à atteindre l'objectif des 500 000 nouveaux logements par an et mettra tout en oeuvre pour respecter cet engagement du Premier ministre ;

- la réforme des zonages pour le financement de la politique du logement social sera étudiée par le ministère, notamment ses conséquences en matière de coût budgétaire ;

- pour lutter efficacement contre les expulsions locatives et réduire le nombre de décisions d'expulsion -dont certaines ne sont pas exécutées- il est indispensable d'accroître l'offre de logements et de fluidifier les parcours résidentiels ;

- les propositions de M. Philippe Leroy sur les contrats de projet méritent un examen attentif ;

- l'effort financier considérable consacré par l'Etat dans le département des Ardennes démontre que l'Etat soutient avec détermination les politiques de la ville et du logement ;

- la prise en compte des préoccupations énergétiques dans le logement est indispensable, même si cela se traduit par un coût non négligeable, à l'image du diagnostic de performance énergétique, dont la réalisation coûte 200 euros par logement.