Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Santé — Programmes d'observance - Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Marie-Laurence Gourlay responsable du département publicité et bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps

Photo de François AutainFrançois Autain :

a voulu savoir si l'agence européenne du médicament a déjà imposé une telle obligation lors de la délivrance d'une AMM, notamment dans le cadre d'un plan de gestion du risque (PGR).

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