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Intervention de Jean Marimbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Santé — Programmes d'observance - Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Marie-Laurence Gourlay responsable du département publicité et bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
Jean Marimbert, directeur général de l'Afssaps :
a estimé que, dans la mesure où les règles déontologiques du programme d'apprentissage sont applicables à des programmes d'éducation thérapeutique à visée plus large, il n'y a aucun inconvénient à confier à la Cnam la responsabilité de conduire de tels programmes. Mais cette intervention obéit à une logique différente de celle de l'agence puisque l'assureur public n'a pas de compétence en matière d'évaluation de la balance bénéfice-risque d'un produit de santé. Il faut distinguer les programmes d'apprentissage, qui relèvent de la compétence de l'autorité sanitaire, des programmes d'éducation thérapeutique.
