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Intervention de Jean Marimbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Santé — Programmes d'observance - Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Marie-Laurence Gourlay responsable du département publicité et bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
Jean Marimbert, directeur général de l'Afssaps :
a précisé que le précédent ministre de la santé a habilité l'agence à poursuivre l'instruction des dossiers dans l'attente de l'adoption d'une législation spécifique, mais l'Afssaps ne souhaite pas exercer cette compétence sans texte législatif et ne procède donc à l'instruction d'aucun dossier depuis maintenant près de dix-huit mois.
