Intervention de Didier Tabuteau

a indiqué que les compétences en matière d'autorisation et de contrôle pourraient être confiées à l'Afssaps pour les traitements médicamenteux et à la HAS dans les autres cas.

Si des institutions de moyens, c'est-à-dire des opérateurs, viennent prêter assistance au médecin et au malade, le choix de ce dernier doit être exprimé dans la plus totale indépendance. Peu d'organismes de ce type existent aujourd'hui, c'est donc un domaine dans lequel tout est à construire.