Intervention de François Martin

La mission a d'abord procédé à l'audition de M. François Martin, président de l'association de défense des victimes de l'amiante (ALDEVA) de Condé-sur-Noireau.

a rappelé qu'il était également vice-président de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), celle-ci ayantpris une part importante dans la mise en place de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA).

Il a souligné, qu'outre la vallée de la Veyre, qualifiée par les victimes de « Vallée de la mort », le département du Calvados avait été particulièrement concerné par l'amiante.

Il a expliqué que le nombre des victimes à Condé-sur-Noireau résultait de l'implantation ancienne de filatures utilisant des fibres d'amiante, dès la fin du XIXe siècle, et de celle plus récente d'équipementiers automobiles.

Il a indiqué à cet égard que l'entreprise qui a succédé à Valeo a compté jusqu'à 2 400 salariés permanents, auxquels il fallait ajouter les contrats précaires et les intérimaires.

Il a expliqué que le rôle de l'ALDEVA consistait d'abord à informer et soutenir les victimes, notamment dans le cadre des procédures engagées devant les tribunaux et auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

A cet égard, il a souligné que les victimes n'étaient pas seulement les anciens salariés des entreprises utilisatrices, mais se trouvaient aussi parmi la population de la « vallée blanche », ainsi qualifiée parce qu'elle était recouverte de poussière d'amiante.

Il a insisté sur l'étendue géographique de la contamination, les victimes qui s'adressent à l'ALDEVA relevant aussi bien du Calvados que de l'Orne, ou de la Manche, où étaient notamment implantés les chantiers de construction et de réparation navale.

Il a rappelé que le minerai d'amiante utilisé à Condé-sur-Noireau était extrait de la mine de Canari, en Corse, et broyé sur place.

Décrivant une ville sinistrée qui enregistre en moyenne chaque semaine le décès d'une nouvelle victime de l'amiante, il a estimé que la colère et l'incompréhension des victimes étaient d'autant plus vives que dès 1906, un inspecteur du travail de Caen, Denis Auribault, avait révélé la surmortalité des ouvriers d'une usine de textile utilisant l'amiante à Condé-sur-Noireau. Il a considéré que la médecine du travail et l'inspection du travail, ainsi que les caisses régionales d'assurance-maladie n'avaient pas correctement rempli leur rôle.

Il a déploré, par ailleurs, en dépit de l'interdiction de l'amiante depuis 1997, que le désamiantage du principal site industriel de Condé-sur-Noireau ne soit devenu effectif qu'à la fin de l'année 2004, ce qui explique que le certificat de désamiantage n'est toujours pas délivré.

Abordant la question des procédures, il a indiqué que l'ALDEVA avait déposé plus de 700 dossiers devant les tribunaux pour faute inexcusable de l'employeur ainsi que 450 dossiers devant le FIVA.

S'agissant de l'allocation de cessation d'activité, il a estimé nécessaire de l'étendre à tous les salariés exposés à l'amiante, et pas seulement à ceux bénéficiant d'une reconnaissance au titre des maladies professionnelles, l'indemnisation par le FIVA ne pouvant, selon lui, remplacer la réparation due aux victimes par les entreprises « empoisonneuses ».

Concernant le niveau des indemnités, il a indiqué que la majorité des tribunaux, dont la Cour d'appel de Caen, pourtant réputée peu laxiste, accordaient des indemnités supérieures à celles du FIVA.

A cet égard, il a estimé que si on souhaitait réduire le nombre de recours devant les tribunaux civils, il fallait d'une part augmenter le montant des indemnités accordées par le FIVA et, d'autre part, faire avancer le dossier pénal, pour répondre au souci de justice des victimes, mais aussi pour dissuader les entreprises et les pouvoirs publics de reproduire les mêmes erreurs dans l'avenir avec d'autres substances dangereuses.

Il s'est, enfin, inquiété de la sous-évaluation de la dangerosité des produits de substitution de l'amiante qui devraient faire l'objet, à l'instar de ce qui existe pour le nucléaire dans le Cotentin, d'un dispositif de protection beaucoup plus rigoureux.