Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Martin
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 13 avril 2005 : 1ère réunion
Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau
François Martin, président de l'association de défense des victimes de l'amiante (ALDEVA) de Condé-sur-Noireau :
a estimé que cette loi, dite « loi Fauchon », portait préjudice à l'ensemble des victimes de l'amiante et qu'elle limitait le recours aux procédures pénales destinées à établir les responsabilités, alors que ce recours a un aspect pédagogique indéniable.
