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Intervention de François Desriaux
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 13 avril 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva
s'est tout d'abord félicité que le Parlement s'intéresse à la contamination par l'amiante, qui est à l'origine de la crise de santé publique la plus grave que notre pays ait jamais connue, puisque l'on estime qu'elle devrait occasionner, à terme, environ 100.000 décès.
a indiqué qu'il souhaitait aborder successivement quatre thèmes : les problèmes de responsabilité pénale, l'indemnisation par le FIVA, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et la problématique de la prévention.
Il a rappelé que le drame de l'amiante aurait pu être évité, si des mesures de prévention adéquates avaient été prises en temps utile, et estimé que l'on devrait pouvoir, en conséquence, désigner les responsables de cette carence en matière de prévention. Les premières plaintes devant les juridictions pénales remontent à 1996, sans avoir jusqu'à présent débouché sur aucun procès. La lenteur des instructions pose un problème aux victimes, dont l'espérance de vie est réduite. De plus, alors que des milliers de jugements rendus au civil ont reconnu la faute inexcusable de l'employeur, aucun procureur n'a pris l'initiative d'engager des poursuites pénales contre les chefs d'entreprise ainsi condamnés.
