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Intervention de François Desriaux
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 13 avril 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva
François Desriaux :
a considéré que la loi Fauchon créait une inégalité juridique injustifiée entre différentes catégories de responsables et qu'il revenait aux magistrats d'apprécier les responsabilités de chacun. Il a souligné que la loi Fauchon, en éloignant la perspective d'une sanction, n'encourageait pas les chefs d'entreprise à s'engager dans des démarches de prévention ambitieuse et qu'elle était donc défavorable à une bonne gestion des risques sanitaires.
