Intervention de François Desriaux

a évalué la question de l'indemnisation par le FIVA, en rappelant que sa création avait permis d'améliorer l'indemnisation des victimes et de raccourcir les procédures. Il a cependant exprimé deux griefs : le délai légal de six mois pour le traitement des dossiers n'est pas toujours respecté, en raison d'un manque de moyens, et le niveau des indemnisations est insuffisant : il est, en moyenne, inférieur de moitié aux indemnisations accordées par les tribunaux en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. De plus, le FIVA ne respecte que très imparfaitement l'obligation légale qui lui incombe d'intenter des actions récursoires contre les employeurs pour faire reconnaître la faute inexcusable.