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Intervention de André Letouzé
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 13 avril 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva
a présenté les principales caractéristiques de l'ACAATA, qui a pour vocation de compenser la moindre espérance de vie des personnes exposées à l'amiante. Le bénéfice de l'ACAATA peut être obtenu en cas de reconnaissance d'une maladie professionnelle ou si le salarié a travaillé dans un établissement figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. L'inscription des établissements sur les listes a pu donner lieu à des abus, l'ACAATA étant parfois utilisée comme un instrument de gestion des effectifs. Il a souhaité que le dispositif soit amélioré, notamment par une revalorisation du montant de l'ACAATA. En réponse à Mme Michelle Demessine, qui faisait observer que, seuls, 10 % des titulaires de l'ACAATA étaient atteints d'une maladie causée par l'amiante, M. André Letouzé a indiqué que cette statistique était faussée par la forte sous-déclaration des maladies professionnelles.
