Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a déclaré que la maîtrise des flux migratoires constituait un enjeu fondamental pour la France et que de nombreux défis ne pouvaient trouver une réponse qu'à l'échelon européen en raison de l'extrême mobilité des flux dans un espace ouvert.

Il a rappelé que la politique de maîtrise des flux reposait sur quelques principes clairs.

En premier lieu, il a réaffirmé que la France était libre, comme tout Etat souverain, de déterminer les personnes étrangères qu'elle souhaitait admettre sur son territoire, notamment en fonction de ses capacités d'accueil. Il a ajouté que les étrangers en situation irrégulière avaient vocation à retourner dans leur pays, soit volontairement, soit de force si nécessaire. A cet égard, il a souligné que depuis le début de l'année les mécanismes d'aide au retour volontaire étaient sollicités dans des proportions sans précédent. Tout en restant prudent, il s'est félicité de cette inversion de tendance.

En deuxième lieu, il a indiqué qu'à la différence de certains Etats membres, la France souhaitait rester ouverte à l'immigration, celle-ci étant une composante essentielle de notre identité nationale. Il a ajouté que l'immigration zéro était ni possible, ni souhaitable.

En troisième lieu, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a mis en avant le souci permanent de concertation avec les pays à l'origine de l'immigration. Il a jugé que dans le monde actuel une politique migratoire ne pouvait plus se décider et se gérer unilatéralement. Il a ajouté que la concertation était d'autant plus efficace qu'elle rencontrait un écho favorable dans les opinions publiques de ces pays.

Par ailleurs, il a estimé que la France était probablement le pays d'accueil ayant affiché le plus clairement sa préoccupation de ne pas piller les élites des pays source, considérant que la question migratoire ne pouvait être dissociée des politiques de solidarité. A cet égard, il a salué le travail du Sénat sur ces sujets, en particulier le rapport d'information de Mme Catherine Tasca et MM. Jacques Pelletier et Bernard Barraux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le codéveloppement.

Il a observé que la politique d'immigration de la France était progressivement soutenue par un nombre croissant de pays européens ainsi que de pays africains.

Concernant le recours à des régularisations massives, s'il a reconnu que cette idée pouvait être intellectuellement séduisante pour purger une situation à un instant donné, il a constaté que l'expérience en avait démontré l'échec et que ce type de mesure avait pour principal effet de créer un appel d'air puissant. Il a indiqué que ce constat était désormais partagé par tous, en particulier l'Espagne, en dépit des situations très diverses où se trouvent les Etats membres au regard des besoins de main d'oeuvre ou de la démographie.

Concernant la création d'un ministère dédié à l'immigration, il s'est félicité de ce que l'Espagne et la Suède s'inspirent de l'exemple français, démontrant ainsi la pertinence de ce ministère dans le contexte migratoire et européen actuel.

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a ensuite présenté les différents accords de gestion concertée de l'immigration signés par la France.

Il a tout d'abord replacé cette politique dans son contexte, en rappelant que sur 900 millions d'africains, 50 % avaient moins de 17 ans et un tiers vivait avec moins d'un dollar par jour et qu'en 2030 la population sur le continent africain devrait s'élever à 1,5 milliard de personnes. Il a déclaré que si l'Europe, et en particulier la France, ne se préparaient pas à relever ce défi immense, de nombreux africains seraient naturellement tentés, voire contraints, d'émigrer.

Concernant les accords de gestion concertée proprement dit, il a indiqué qu'ils poursuivaient plusieurs objectifs :

- la promotion des intérêts de notre pays ;

- la préservation de notre tradition d'accueil ;

- la lutte contre l'immigration illégale.

Il a expliqué que le dispositif montait progressivement en puissance après une nécessaire phase d'apprentissage, cinq accords ayant déjà été conclus avec des Etats de taille moyenne (le Gabon, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie) et des pourparlers étant engagés avec d'autres pays (le Mali, le Cap-Vert, l'Egypte, Haïti et le Tchad), parfois même à leur demande.

Il a déclaré préférer à l'expression impropre d' « immigration choisie » celle d' « immigration choisie et concertée », cette formule recueillant l'assentiment de plusieurs chefs d'Etat africains.

Soulignant que ces accords étaient novateurs en raison de leur approche globale des questions de migration, il a indiqué que chacun d'entre eux comportait un socle commun de stipulations, décliné et complété en fonction des particularités de chaque pays.

Concernant le socle commun de ces accords, il a précisé qu'ils s'articulaient autour de trois volets :

- l'organisation de la migration légale ;

- la lutte contre l'immigration irrégulière, avec en particulier la conclusion d'un accord de réadmission ;

- la mise en place d'actions de développement solidaire.

Sur ce dernier volet, il a expliqué que la notion de codéveloppement lui était apparue inadaptée en raison des écarts très importants de niveau de développement entre la France et ces pays. Le terme de développement solidaire a semblé plus exact. Il a reconnu que cette politique était très difficile à mettre en place, mais qu'elle était très attendue par nos partenaires, chaque pays ayant des besoins spécifiques. Il a cité les exemples du Bénin, demandeur d'actions en matière de santé, ou de la Tunisie, intéressée par le développement d'actions de formation professionnelle sur place.

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a enfin présenté les grandes lignes du futur pacte européen sur les migrations et l'asile.

Il a déclaré avoir été surpris de constater que tous les Etats membres de l'Union européenne étaient mobilisés sur les questions de migration et d'asile, quand bien même les problèmes pouvaient y être très différents. Il a cité l'exemple de la République tchèque, qui connaît une immigration d'origine vietnamienne plus importante que la France. Il a par ailleurs souligné les disparités énormes dans le traitement des demandes d'asile.

Concernant le pacte proprement dit, il a indiqué qu'il tendrait :

- à renforcer l'agence Frontex ;

- à instaurer une discipline collective en matière de régularisation massive. Sur ce point, il a précisé que les Etats membres étaient unanimes ;

- à promouvoir l'intégration par l'insertion professionnelle ;

- à contenir l'immigration familiale en fonction des capacités d'accueil réelles de chaque pays. A cet égard, il s'est interrogé sur l'opportunité d'élever le niveau de connaissance de la langue française exigée, compte tenu du niveau requis en Allemagne ;

- à organiser l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;

- à créer un bureau d'appui commun en matière d'asile. Il a jugé qu'il n'était pas réaliste d'espérer progresser davantage vers la mise en place d'un système d'asile commun ;

- à promouvoir un développement solidaire.

Il a conclu en déclarant que l'immigration n'était ni un problème, ni une chance a priori pour nos sociétés, mais un défi à relever impérativement.