Intervention de Brice Hortefeux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Etrangers — Gestion concertée de l'immigration et développement solidaire - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire

Brice Hortefeux, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a estimé que les objectifs chiffrés, qui peuvent gêner de prime abord, avaient néanmoins la double vertu d'adresser un signal aux personnes en situation irrégulière ainsi que dans les pays d'immigration. De fait, pour la première fois depuis une génération, le nombre de clandestins est en diminution comme en atteste la baisse de 4 % de l'aide médicale d'Etat. Il a rappelé que les centres de rétention avaient été créés en 1982 et qu'ils devaient à l'actuelle majorité un effort très important de rénovation. Il a noté que l'alternative aux centres de rétention administrative était l'incarcération ou l'assignation à résidence qui présentait des dangers. Il a déclaré partager l'appréciation de M. Mermaz sur la directive « retours », indiquant qu'elle aurait pour effet de plafonner à 18 mois la durée de rétention dans les sept pays européens où cette dernière est actuellement illimitée, tout en laissant les autres Etats libres de fixer une limite inférieure. Il a rappelé qu'une commission, présidée par M. Pierre Mazeaud travaillait actuellement sur la question des quotas que certains pays, comme la Tunisie, réclament. Il a confirmé que l'augmentation du nombre des visas de circulation figurait bien dans les accords de gestion concertée des flux migratoires.

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