Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Etrangers — Gestion concertée de l'immigration et développement solidaire - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Jean-René Lecerf, corapporteur de la commission des lois sur les questions européennes :a souhaité savoir si les organisations non gouvernementales (ONG) et le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) pourraient trouver leur place dans le bureau d'appui envisagé à Bruxelles pour l'asile. Soulignant les disparités entre les Etats membres dans l'octroi du statut de réfugié, il s'est interrogé sur l'opportunité de revoir les mécanismes prévus par les conventions de Dublin au profit de compensations financières entre Etats membres.
