Intervention de Michèle André

Nos réunions se tiennent habituellement le jeudi matin, mais le jeudi de cette semaine étant férié, j'ai, à titre un peu exceptionnel, proposé d'avancer notre réunion à aujourd'hui pour faire le point sur le calendrier prévisionnel de nos travaux législatifs et de contrôle, et procéder à la désignation des rapporteurs sur les deux textes dont la commission des Lois nous a officiellement saisis.

Notre calendrier prévisionnel s'annonce plutôt chargé pour les prochaines semaines ou les prochains mois, même si de nombreuses incertitudes l'entourent encore.

Je commencerai par évoquer nos travaux de contrôle : les deux questions orales avec débat que j'ai adressées au Gouvernement, et dont la conférence des présidents a fixé les dates de passage en séance publique.

La première de ces questions, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur, porte sur la situation des personnes prostituées ; et plus particulièrement sur le bilan que tire le Gouvernement des dispositions de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, qui ont érigé en délit le racolage passif.

La discussion de cette question avait été initialement fixée au 19 février, mais dans le courant de la semaine qui l'avait précédée, nous avions appris, incidemment, que le ministre de l'Intérieur ne pourrait venir lui-même débattre avec nous, car il était retenu à l'Assemblée nationale par la discussion de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPSI 2.

Compte tenu du caractère sensible de notre question qui relevait à l'évidence du coeur même des compétences du ministre de l'Intérieur - la disposition pénale dont nous souhaitions connaître le bilan n'avait-elle pas été défendue devant le Parlement par un précédent ministre de l'intérieur ? - j'ai préféré en demander le report.

Sa discussion a donc été reportée au mardi 11 mai à 18 heures, cet après-midi même. Les contraintes de l'agenda du ministre ont pu nous faire craindre un nouveau contretemps, mais grâce en particulier au soutien que m'a apporté M. le Président du Sénat - et je tiens à l'en remercier ici - notre rendez-vous d'aujourd'hui avec M. Hortefeux a pu être maintenu, et je suis heureuse que nous soyons nombreuses et nombreux à nous être inscrits dans cette discussion.

Notre seconde question orale avec débat devrait venir en discussion le mardi 15 juin à 17 heures, dans le nouvel hémicycle qui est maintenant à la disposition du Sénat pour nos séances plénières.

Cette question est adressée à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports. Nous lui demanderons de nous exposer les conclusions qu'elle tire de l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse à laquelle a récemment procédé l'Inspection générale des affaires sociales. Notre collègue Nicole Bonnefoy avait, vous vous en souvenez peut-être, attiré notre attention sur l'intérêt des rapports que venait de rendre l'IGAS, et qui, tout en portant sur notre système un constat global plutôt satisfaisant, pointait aussi des lacunes et des motifs d'inquiétude. Le débat que nous aurons le 15 juin prochain nous permettra de demander à la ministre les mesures qu'elle a prises ou qu'elle compte prendre pour remédier notamment aux taux d'échec importants des moyens de contraception, ainsi que pour garantir l'égal accès à l'interruption volontaire de grossesse sur l'ensemble du territoire, et un meilleur choix pour les femmes des techniques utilisées.

Ce sont des sujets importants pour les femmes, et je souhaite que nous soyons nombreuses et nombreux à participer à ce débat.

Le calendrier de nos travaux législatifs nous offre des perspectives moins précises.

Je commencerai par les deux textes dont nous sommes saisis par la commission des lois : la réforme territoriale et la place des femmes dans les conseils d'administration, pour lesquels je vous proposerai, dès aujourd'hui, de désigner nos rapporteurs, même si nous n'avons pas encore de date précise pour leur discussion devant le Sénat en séance publique.

La réforme territoriale pour commencer. Je rappelle que la commission des Lois nous a saisis du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, et du projet de loi organique n° 62 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, tirant les conséquences en matière électorale des articles premier et deux du projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoriales.

Cette formulation est importante, et c'est pourquoi j'ai tenu à vous la rappeler. Elle montre bien que notre saisine ne se limite pas strictement aux seuls projets de loi n° 61 et 62, mais se rattache aussi aux premiers articles du projet de loi n° 60 de la réforme des collectivités territoriales proprement dite.

Autrement dit, il ne fait aucun doute à mes yeux que, si le mode de scrutin des conseillers territoriaux devait finalement faire l'objet d'amendements présentés lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoriales, ce changement de support législatif ne remettrait pas en question notre compétence pour nous prononcer.

Je note simplement que s'agissant d'un dispositif qui reviendrait au Sénat en deuxième lecture dans le cadre de la navette, et non d'un projet de loi venant en première discussion devant le Sénat, nous risquons de disposer de délais sans doute plus serrés.

Dans la mesure où la discussion de ce texte pourrait venir au Sénat dans le courant du mois de juin, je crois donc que nous devons sans tarder désigner notre rapporteur.

Nous avons déjà recueilli, en auditions, les analyses parfois convergentes et parfois contrastées de sept éminents professeurs de droit constitutionnel.

Nous auditionnerons prochainement l'association des maires ruraux (le 20 mai à 11 heures), l'Assemblée des départements de France (le 25 mai à 14 h 45), ainsi que l'Assemblée des maires de France, et l'Association des régions de France.

Dans une série de courriers en date du 9 avril, comme nous l'avions évoqué ensemble, j'ai demandé aux responsables des partis politiques de venir nous présenter, ou, à défaut, de nous fournir une contribution écrite sur l'analyse qu'ils font de l'impact prévisible sur la parité des régimes électoraux envisagés, sur les solutions alternatives qui leur paraîtraient à même de la garantir, et enfin, sur les dispositions qu'ils envisagent d'adopter dans leur organisation interne, en fonction du mode de scrutin retenu, pour en garantir l'effectivité au niveau des investitures.

Certains m'ont déjà fait part de leur accord de principe et nous allons relancer ceux qui ne nous ont pas encore répondu.

Il me semble en effet que nous aurions tort de sous-estimer la responsabilité qui incombe aux partis en ce domaine, ainsi que le rôle qu'ils peuvent et qu'ils doivent jouer. Je note d'ailleurs que le Premier ministre a, quelques jours après nous, choisi également de les interroger sur la recherche d'une solution, tant cela paraît une démarche naturelle.