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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 mai 2010 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la délégation — Calendrier prévisionnel
Michèle André, présidente :Deux autres textes législatifs, pour lesquels nous devrions être très prochainement saisis, sont également attendus dans les prochaines semaines.
Il s'agit des propositions de lois relatives aux violences envers les femmes : je veux parler de la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale et transmise au Sénat le 26 janvier 2010 ; ainsi que de la proposition de loi relative aux violences au sein du couple que l'on doit à notre collègue Roland Courteau et que j'ai cosignée avec plusieurs collègues.
Là aussi nous ne disposons pas encore d'un calendrier précis : le texte pourrait venir en discussion fin juin ou à la rentrée.
J'ai déjà dit à M. le Président du Sénat que je souhaitais que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat par la Conférence des présidents avant la fin de la session.
