Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 mai 2010 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la délégation — Calendrier prévisionnel
Michèle André, présidente :La rapporteure de la commission des lois, Marie-Hélène Des Esgaulx, craignait que l'examen de ce texte ne soit reporté à l'automne. N'hésitez pas à intervenir auprès des présidents de vos groupes politiques respectifs pour demander l'inscription rapide de cette proposition de loi.
L'autre texte dont nous devrions être saisis est le projet de loi relatif à l'interdiction du port du voile intégral. Celui-ci devrait passer en Conseil des ministres le 14 mai prochain. Le Premier ministre a indiqué que ce texte pourrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première semaine de juillet, pour être définitivement adopté à la mi-septembre.
Vous voyez donc que nous pouvons nous préparer à une rentrée chargée ! Dans ces conditions, et pour leur permettre de commencer à travailler sur ces sujet délicats, je vous proposerai de désigner nos rapporteurs dès que nous aurons reçu la saisine de la commission des lois.
