Intervention de Michèle André

Et nous pourrions, dans ce cas, dans un esprit d'équilibre, désigner un rapporteur issu des groupes de l'opposition sur la proposition de loi relative aux violences envers les femmes.

Je souhaiterais également attirer votre attention sur la résolution adoptée par l'Assemblée nationale visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. Nous pourrions prendre à notre tour une initiative comparable au Sénat pour apporter aussi notre soutien à cette démarche qui vise à promouvoir la « clause de l'Européenne la plus favorisée ».