Intervention de Jacques Valade

Au cours de l'échange de vues qui a suivi cet exposé, M. Jacques Valade, président, a indiqué qu'à l'occasion d'une récente mission de la commission en Corée du Sud, il avait constaté que certains grands fournisseurs d'appareils électroniques ne se contentaient plus de vendre du matériel mais se transformaient également en sociétés de service et passaient des contrats avec leurs clients pour leur permettre de tirer pleinement parti des services auxquels ces appareils donnent accès ; il a également souhaité savoir quelles relations Reed-Elsevier entretenait avec la société qui édite le bulletin de la société américaine de chimie ; il a en outre suggéré que la société Elsevier complète les encyclopédies qu'elle propose aux collectivités territoriales par un volet relatif à l'organisation des élections ; enfin, il a estimé qu'en matière de droit d'auteur, le législateur devait avoir une approche pragmatique compte tenu des rapides évolutions entraînées par le développement du numérique, et que ce type de considérations avait d'ailleurs guidé la commission dans l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.