Intervention de Jean-Franck Cavanagh

a apporté les précisions suivantes :

- le développement de services liés aux publications du groupe impose en effet une modification de ses comportements de façon à mieux rencontrer les exigences du client, car apporter une aide à la gestion de l'état civil est plus difficile que de se contenter de vendre un Jurisclasseur ;

- l'entreprise qui publie le bulletin de la société américaine de chimie relève d'un groupe concurrent dont l'approche est d'ailleurs différente ;

- il ne peut y avoir d'économie du savoir sans propriété intellectuelle ; c'est pourquoi le principe du droit d'auteur et ses grandes règles constitutives doivent être maintenus et réaffirmés.