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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Cette table ronde s'inscrit dans la suite logique du débat qui s'est tenu hier soir au Sénat sur le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), au cours duquel les questions de financement ont été largement évoquées. L'affectation de la taxe à l'AFITF est connue et permettra de contribuer aux infrastructures prévues par la loi de programmation du Grenelle. Les prémisses de cette taxe étaient déjà inscrites dans la loi de finances pour 2007, à l'initiative de parlementaires alsaciens et lorrains, qui avaient constaté un report de trafic à la suite de la mise en place de la LkW Maut et plaidé en faveur d'un dispositif expérimental en Alsace. La loi de finances initiale pour 2009 a ensuite prévu un déploiement en deux temps, et en premier lieu en Alsace, selon des tonnages et une tarification différents.
