Intervention de Daniel Bursaux

Lors de la phase de consultation sur le partenariat public-privé, nous avons reçu quatre offres, dont une a été assez rapidement considérée comme incomplète et éliminée. Puis après avis d'une commission consultative, un classement de ces offres a été proposé au ministre, le groupement en tête étant celui piloté par Autostrade et dont sont membres quatre grandes entreprises françaises. Nous sommes en train de mettre au point le contrat en liaison avec la DGDDI, et espérons finaliser cet exercice d'ici avril.

Les grandes caractéristiques de cette offre sont un système de péage satellitaire, ainsi que le proposaient d'ailleurs les autres groupements, un coût de perception plus élevé que ce que nous escomptions puisqu'il sera en phase de démarrage compris entre 20 % et 25 % de la recette, et un déploiement qui permet d'anticiper la mise en place de la taxe début 2013, après une expérimentation en Alsace qui serait réduite à trois mois. Il n'y a a priori pas d'opposition dans cette région à ces modalités de déploiement. Ces délais restent extrêmement courts par rapport à ce qui a pu être réalisé dans d'autres pays.

Nous continuons de travailler sur deux sujets :

- la définition du réseau local taxable, qui a donné lieu à un exercice particulièrement difficile de consultation des collectivités territoriales concernées, compte tenu des longs débats et positions parfois inconciliables des présidents de conseils généraux, allant de l'absence de réseau taxable à un réseau plus large que ce que prévoient les textes. J'ai récemment transmis un projet de décret qui reprend, dans la mesure du possible, les propositions des conseils généraux ;

- la question de la répercussion de la taxe sur les affréteurs, qu'il est impératif de trancher d'ici la fin de l'année. Nous avons des discussions nourries avec les organisations professionnelles de transporteurs mais les choses se passent plutôt bien. Il importe en tout cas de ne pas inventer une « usine à gaz » qui ne fonctionnerait pas.