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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Non, la directive Eurovignette ne prévoit pas de surpéage pour les autoroutes concédées, puisque la redevance correspond à l'utilisation de l'infrastructure. Mais la directive Eurovignette III permettra de taxer les externalités et donc de mettre en place une redevance supplémentaire sur l'ensemble du réseau, y compris celui concédé. Une telle décision devra être prise par le Parlement le moment venu, mais le futur système de TPL permettra une extension relativement simple du champ de la taxe.
