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Intervention de Antoine Seillan
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
L'AFITF percevra la fraction correspondant au réseau taxable national, et la recette levée sur le réseau routier local bénéficiera aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles les trafics auront eu lieu. Le rendement brut total de la taxe poids lourds, en l'état actuel des simulations, est estimé à 1,2 milliard d'euros. Sur ce montant, 150 millions d'euros correspondent à la circulation sur les 5 000 kilomètres environ de réseau local et seront reversés directement par les douanes aux collectivités concernées. L'AFITF percevra le solde et rémunèrera le prestataire sous la forme d'un loyer dont le montant annuel est estimé à un peu plus de 200 millions d'euros. Les recettes nettes pour l'AFITF seront donc de 750 à 800 millions d'euros.
