Intervention de Henri Havard

Pour la DGDDI, la TPL comporte deux enjeux essentiels que sont la gestion de la taxe et le contrôle des redevables. Elle représente un très important volume de données à traiter, relatives à 800 000 véhicules, 4 000 tronçons taxables et environ 15 000 kilomètres de réseau ouvert, ce qui est une spécificité puisque ce réseau offre des « échappatoires ». Il est donc nécessaire de disposer d'un lien très étroit avec le prestataire, qui est un commis de l'Etat, puisque l'autorisation d'externaliser la gestion et la composante amiable de la perception de la taxe n'a été accordée que sous réserve d'un contrôle de l'Etat. L'interface entre la DGDDI et le prestataire devra permettre de s'assurer de la régularité des opérations et du bon reversement à l'AFITF et aux collectivités. Il y a donc un fort enjeu de gestion dans un processus totalement innovant, compte tenu de la délégation à un consortium de l'établissement de l'assiette, de la perception et de la liquidation de la taxe.

Ce contexte suppose une forte adaptation de la DGDDI, qui historiquement connaît bien les flux de marchandises transportées mais se situe ici dans une nouvelle dimension. Il faut donc constituer un service de gestion et disposer d'une forte mobilisation des services de surveillance douanière. Le prestataire mettra en place un dispositif de contrôle automatique constitué de portiques fixes et mobiles, qui permettra de constater des manquements, mais la gestion du processus d'amende et de recouvrement forcé reviendra à la DGDDI. La limite de l'externalisation a en effet été clairement fixée à l'emploi de moyens coercitifs à l'égard des redevables.

Ce projet ne pourra cependant pas réussir sans l'implication de tous les acteurs et le contrôle des infractions ne pourra reposer sur la seule DGDDI, la surveillance douanière étant aussi investie d'autres missions. Nous aurons donc besoin du concours de l'ensemble des forces de l'ordre, en particulier celui de la police, de la gendarmerie et du contrôle des transports terrestres. On peut considérer que ce concours nous est aujourd'hui acquis.

La DGDDI est consciente de l'ampleur du projet et mobilisée depuis 2007. Nous sommes en train de déterminer avec l'inspection générale des finances les moyens nécessaires pour gérer cette mission. Nous considérons que le processus a atteint un certain degré de maturité et que le dispositif est équilibré, même si des ajustements marginaux seront vraisemblablement nécessaires puisque nous étions en partie dépendants du contenu de l'offre du prestataire. Ce projet montre en tout cas qu'une coopération entre les administrations peut produire un résultat sans forcément créer de nouvelles structures.