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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :Je remercie nos intervenants pour les éléments utiles qu'ils nous ont apportés.
Je m'interroge d'abord sur la répartition du produit de l'écotaxe entre l'AFITF, le titulaire du contrat de partenariat et les collectivités locales concernées, bien que M. Seillan ait abordé ce point. Dans la mesure où il est probable que la fraction revenant à l'AFITF sera inférieure à la fraction d'équilibre que lui accorde l'Etat aujourd'hui, soit 974 millions d'euros dans la loi de finances pour 2011, comment pourra-t-on lui assurer un financement pérenne ?
D'autre part, pourriez-vous nous indiquer comment garantir la non discrimination entre les transporteurs étrangers et nationaux ?
Troisièmement, je souhaiterais savoir quelles sont les modalités des barèmes de tarification en fonction des classes de pollution et des ristournes octroyées aux abonnés du système de télépéage?
Quatrièmement, quelles seront les modalités de paiement pour les véhicules non équipés d'un système embarqué ? Nous avons bien noté ce qu'il en est en Allemagne, mais que fera la France ?
Je m'interrogeais également sur les principaux éléments du dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude, mais M. Havard a traité cette question.
Enfin, quel impact peut-on attendre de la taxe poids lourds sur le volume et la nature du fret ferroviaire transitant en France ?
