Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Sur le financement de l'AFITF, vous savez qu'elle dispose aujourd'hui d'un certain nombre de ressources pérennes : la taxe d'aménagement du territoire, la redevance domaniale et le solde du compte d'affectation spéciale pour les radars, soit 800 à 850 millions d'euros par an. Donc, la taxe poids lourds doublerait ces recettes, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, pour un budget de 2,1 à 2,2 milliards en fonction des années. Il reste à discuter des modalités de financement au-delà de 2014. Une réflexion est en cours à ce sujet avec nos collègues du budget. Le projet de loi triennal jusqu'en 2014 prévoit une recette budgétaire de 975 millions d'euros.
