Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Dans l'hypothèse où l'écotaxe permettrait de doubler le produit envisagé pour les trois recettes pérennes existantes, à supposer que les dépenses soient constantes, il pourrait suffire que l'Etat apporte chaque année une subvention d'équilibre de 100 millions d'euros, là où il apporte actuellement 975 millions d'euros, ce qui serait de nature à améliorer les perspectives des finances publiques.

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