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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
En ce qui concerne le dispositif prévu pour les « OBUs », contrairement à l'Allemagne, nous ne prévoyons pas, pour des raisons économiques, qu'il puisse y avoir un péage manuel. Il sera donc imposé que l'ensemble des poids lourds qui circulent sur le réseau français soient équipés de systèmes embarqués, ce qui simplifiera le dispositif et réduira le coût de distribution.
Sur les tarifs prévus, à ce stade de la réflexion, nous n'avons pas décidé d'instaurer une modulation en fonction de la classe de pollution, mais ce point pourrait évoluer d'ici 2013. La tarification envisagée prévoit que le tarif moyen de la taxe sera de 12 centimes d'euros, avec une fourchette variant de 8 à 14 centimes, en fonction du nombre d'essieux et du tonnage.
