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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
A défaut de pouvoir répondre à votre question, je peux vous dire ce que la SNCF y fera. Elle a deux raisons objectives de participer à ce consortium. D'une part, elle s'occupera de l'entretien des portiques qui sont mis en place. D'autre part, elle souhaite disposer d'un meilleur suivi, à terme, de ses trains de fret et de leur localisation. Dans la mise au point définitive du contrat, nous veillerons bien entendu à ce que la SNCF ne puisse avoir accès aux données de circulation relatives à ses concurrents.
Par rapport au fret ferroviaire, 20 % des marchandises transportées par le rail en France circulent sur des trains qui n'appartiennent pas à la SNCF. De plus, si le volume de fret ferroviaire tracté annuellement par la SNCF est en baisse au niveau national, elle a gagné des parts de marché significatives à l'étranger. Au total, le volume global de fret transporté par la SNCF est plutôt en hausse. Il est certain que le report ne se fera pas sur les trajets de 45 kilomètres, mais ce chiffre constitue une moyenne. Sur les trafics internationaux traversant l'ensemble de la France, on peut espérer un vrai report de la route vers le rail.
