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Intervention de Henri Havard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Henri Havard, inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects :
Des mesures de protection et de sécurité des données sont clairement stipulées dans le contrat de partenariat et dans le décret qui viendra commissionner le prestataire privé. D'ailleurs, vendre des données constituerait un risque économique très lourd pour un prestataire, ne serait-ce que parce qu'il risquerait de se faire exclure du contrat de partenariat.
