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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Philippe Marini, rapporteur général :Ne vaudrait-il pas mieux parler de groupe SNCF ? En effet, si je comprends bien, ferait partie du consortium une entité du groupe SNCF qui serait un prestataire de service ? Je ne pense pas qu'il faille ici parler de la SNCF en tant qu'entreprise ferroviaire ou telle ou telle filiale de transport routier.
Il est certain que cette présence suscite des questions, qui doivent être abordées dans le cadre de la libéralisation des différents modes de transport. De ce point de vue, il me semblerait difficile que le groupe SNCF soit exclu d'emblée de ce type de prestation. Je ne vois d'ailleurs pas sur quel fondement cela se justifierait, alors qu'il est lui-même concurrencé sur ses métiers d'origine.
Je m'interroge également sur le report modal vers le réseau secondaire. Serait-t-il possible pour une collectivité territoriale d'interdire le trafic des poids lourds sur des axes secondaires s'il existe des axes alternatifs pour assurer la même liaison ?
