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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
De telles interdictions localisées seront possibles, à condition qu'il existe des itinéraires alternatifs, pas forcément autoroutiers, et ne devront pas être systématiques. Cela relèvera in fine d'une décision du préfet, et tout cela sera analysé au cas par cas avec les professions de transporteurs. Il y a effectivement des difficultés dans certains départements, dans le Jura notamment.
