Intervention de Louis Nègre

Je voudrais formuler plusieurs remarques. Premièrement, j'ai du mal à comprendre pourquoi on arrive à la conclusion qu'en Allemagne, la taxe poids lourds favoriserait la compétitivité des entreprises, tandis qu'elle pénaliserait celle des entreprises en France ? Comment peut-on avoir des constats si divergents ? Je suis favorable à la compétitivité de la France et de ses entreprises. C'est un problème si la taxe poids lourds aboutit à une réduction de la compétitivité dans un secteur déjà fragilisé. Ceci étant, je rappelle que les lois Grenelle ont été votées et qu'elles ont vocation à s'appliquer.

Deuxièmement, il vous semble anormal que le produit de la taxe ait vocation à aider d'autres modes de transport, mais je pense que les Allemands le font intelligemment, de façon équilibrée, et que nous aurions tout à gagner à appliquer la loi en favorisant le report modal.

Troisièmement, le coût de perception d'une taxe ou d'un impôt oscille généralement entre 5 % et 10 % des recettes. Or, dans le cas de la taxe poids lourds, vous nous parlez de 20 %, ce qui me paraît considérable. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Quatrièmement, la récente décision, prise en janvier, d'autoriser la circulation des 44 tonnes au lieu des 40 tonnes, a-t-elle un impact sur la recette prévue ?

Cinquièmement, je rentre d'un déplacement à Bratislava où j'ai pu étudier le système de taxe poids lourds slovaque. Dans ce pays, il y a moins de 1 % de fraude, avec des moyens de contrôle assez réduits. Dès lors, je me demande si l'on a vraiment besoin de milliers de contrôleurs, dans le contexte actuel de difficultés financières.

Enfin, hier, dans mon intervention sur le schéma national des infrastructures de transport, j'ai demandé à ce que l'on puisse disposer une fois pour toutes de chiffres précis concernant les externalités occasionnées par le transport de marchandises, à travers un organisme totalement indépendant. Il faut en finir avec ce débat récurrent qui empoisonne la réalité du terrain.