Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Deneuville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Non, nous sommes bien dans les mêmes ordres de grandeur car il faut intégrer les 2,5 milliards d'euros de péage acquittés en France.
S'agissant de la pollution, il faut souligner que le Grenelle avait vocation à répondre à la question de la réduction des gaz à effet de serre, or nous parlons ici des gaz polluants. Grâce à une démarche de réduction progressive au niveau européen, à laquelle nous avons toujours adhéré, les émissions de gaz polluants pourront diminuer de plus de 90 % pour les véhicules modernes. Or nous sommes dans une logique différente avec la taxe poids lourds, qui a été introduite pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Nous préférons une taxe à assiette large, à taux faible et à perception simple. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudra dépenser chaque année environ 300 millions d'euros dans un système complexe qui requiert d'importantes ressources informatiques, alors que le secteur est principalement composé de PME. On aurait pu choisir une autre façon de procéder mais dès lors que c'est cette voie qui a été choisie, nous demandons un fort accompagnement. J'insiste néanmoins sur la grande qualité des travaux menés par la Mission de tarification.
