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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Deneuville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) :
Nous avons pris position sur ce sujet dès 1995, lors de l'examen du projet de directive Eurovignette et de la campagne présidentielle. Nous avions proposé à l'époque une sorte de TVA supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires...
