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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Philippe Marini, rapporteur général :Il semble cependant qu'un tel choix ne serait pas conforme au droit communautaire.
