Intervention de Henri Havard

Tout autre système risquerait de ne peser in fine que sur les entreprises françaises, alors que les obligations de l'actuel pèsent sur tous ceux qui pénètrent sur le réseau taxable, qu'ils soient français ou étrangers.

Concernant la proportionnalité du contrôle, on ne peut que préjuger du civisme fiscal et il est difficile d'anticiper un taux de fraude. Il n'en demeure pas moins que sur un système qui démarre et est relativement complexe, les entreprises établiront des comparaisons avec l'étranger. La France a fait le choix d'une intégration du contrôle au sein des missions assumées par l'ensemble des forces de l'ordre, mais j'observe qu'en Allemagne, où le réseau autoroutier taxable est fermé, les effectifs dédiés du BAG sont encore de six cents personnes cinq ans après la mise en place de la taxe. Je ne doute pas que le dispositif de contrôle soit appelé à décroître progressivement, mais je rappelle que nous avons un réseau ouvert de 15 000 kilomètres dans un grand pays de transit, et non pas fermé comme en Allemagne. Il présente donc de nombreuses échappatoires qui constituent l'équation essentielle en matière de contrôle, même si certains ont pu nous affirmer dans les années quatre-vingt-dix, de manière irréaliste, qu'il était possible de fermer toutes ces dérivations.