Intervention de Rémi Mayet

Je voudrais réagir sur deux points. Tout d'abord, une redevance kilométrique établie selon des normes anti-pollution est-elle efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Je précise que la Commission européenne a fourni une analyse d'impact très détaillée dans le cadre de sa proposition de directive Eurovignette III, qui montre que l'application d'une telle redevance sur l'ensemble des routes principales en Europe réduirait les gaz à effet de serre de 8 %. A cela trois raisons : elle permet de réduire les voyages à vide comme les distances moyennes parcourues, et de diminuer la congestion par une modulation en fonction du trafic. Or la surconsommation de ces gaz dans les embouteillages est de l'ordre de 30 %. Ce genre de taxe a ainsi un avantage sur la TIPP, qui ne peut naturellement pas varier en fonction de la congestion.

Ma seconde remarque porte sur la possibilité d'introduire des programmes en faveur de la compétitivité du transport routier. L'Allemagne a mis en place des mesures d'accompagnement, une première tentative ayant consisté à octroyer des rabais sur la taxe sur le carburant, réservés aux transporteurs allemands. Cette option a naturellement été refusée par la Commission européenne au titre des aides d'Etat puisqu'elle créait des distorsions de concurrence. Le programme d'aide à l'acquisition de véhicules propres est en revanche parfaitement compatible avec les règles communautaires, et est d'ailleurs appliqué dans d'autres Etats membres.