Intervention de Éric Doligé

Je suis pour ma part très insatisfait pour trois raisons. Tout d'abord sur les délais de mise en place. Ils ont été fixés à 2011, puis reportés à 2012 et enfin 2013, ce qui retarde d'autant les recettes pour les collectivités. Ensuite, le coût de perception de 25 % à 30 % me paraît considérable. Je me demande donc si ce coût est aussi important en Allemagne ou s'il est lié à des facteurs techniques. Il vient peut-être de ce que nous sommes trop normatifs et perfectionnistes et préférons maximiser le taux de recouvrement au prix d'un coût élevé. Je m'interroge aussi sur le niveau et surtout sur la répartition de la recette potentielle. Si je me réfère à d'anciennes estimations des services fiscaux, l'écart de produit attendu pour les conseils généraux serait de un à quatre. Qui a donc raison ?

Concernant le choix de l'opérateur, j'aurais certes préféré qu'il se porte sur une entreprise française, mais après tout nous sommes en Europe. J'ai bien entendu les précisions du rapporteur général sur la SNCF, mais je constate qu'elle est le premier transporteur routier en France au travers de sa filiale Géodis. Est-il acceptable qu'elle s'allie avec Autostrade dans un dossier qui aurait pu être plus franco-français ?

On avait également annoncé il y a quelques années une recette de l'ordre de 1,7 milliard d'euros. M. Deneuville nous a expliqué que ce montant intègrerait 400 millions d'euros au titre du transfert sur les autoroutes. On nous avait cependant indiqué qu'environ 400 millions d'euros reviendraient aux collectivités locales, 250 à 300 millions d'euros au prestataire, et un milliard d'euros à l'AFITF. Les estimations du produit global sont donc variables, mais la fraction revenant aux collectivités apparaît comme la variable d'ajustement.