Intervention de Fabienne Keller

Je voudrais revenir sur le cas de l'Alsace et insister sur les raisons qui ont permis à cette région d'avancer plus rapidement en faveur de la taxe poids lourds. Nous avons vécu de près la mise en place de la taxe allemande. Les opérateurs de transport routier ont vite compris qu'il existait une route, certes difficilement accessible, qui permettait de rejoindre un axe nord-sud où l'on ne payait pas la taxe allemande. C'était le début de la déferlante des entreprises de pays nouvellement entrés dans l'Union européenne, qui n'étaient alors pas très au point sur les règles de sécurité. Néanmoins, nous avons constaté un vrai report lié à la différence de tarif, accentué par la situation suisse, qui fait payer aussi une vignette. Tous ces éléments ont favorisé une mobilisation en faveur de la mise en place d'un dispositif de rééquilibrage.

Nous partageons tous les objectifs de long terme de cet élément de fiscalité qui vise à rééquilibrer les coûts entre les différents modes de transport. Le recours aux voies navigables et au rail est une meilleure solution pour les longues distances que la route. Mais, en proximité, le camion est imbattable pour innerver nos territoires. Les difficultés actuelles proviennent de la situation de court terme, puisque la mise en oeuvre de la taxe poids lourds crée de réelles inquiétudes pour les entreprises. Je relève malgré tout qu'elle a été acceptée de façon plutôt consensuelle au moment des débats sur le Grenelle.

Comme mes collègues l'on déjà dit, les externalités sont mal mesurées. La France va certainement être condamnée dans les prochains mois pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air dans certaines grandes villes. Le transport routier de camions est un gros émetteur de poussières. Les externalités liées à l'accidentologie sont extrêmement mal évaluées aujourd'hui, alors qu'elles ont des conséquences considérables.

Il s'agit de rééquilibrer peu à peu les modes de transport, tout en respectant les compétences des entreprises, à travers un cercle vertueux qui, en renchérissant le transport routier, permet aux voies navigables et au rail de gagner du terrain. Il est incontestable que, sur le long terme, la route a bénéficié de beaucoup plus de financements publics que le rail. Nous sommes donc dans un processus de rattrapage.

J'aimerais également savoir si le GPS permettra d'ajuster souplement le réseau concerné compte tenu de la technologie choisie.

De plus, quel est l'espoir de généraliser un tel dispositif au niveau européen ? On a vu avec la taxe carbone que, lorsqu'il n'existe pas de directive d'encadrement au niveau européen, les systèmes sont divergents.

M. Deneuville, malheureusement, la taxe intérieure sur les produits pétroliers ne fonctionne pas : le Luxembourg vend quatre fois son volume de gazole pour les camions par rapport à ce qu'il consomme sur son territoire.

Enfin, la taxe poids lourds doit servir de financement à long terme à l'investissement dans les infrastructures de transport. Au-delà de 2014, quelles recettes sont attendues ?