Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde

Photo de François MarcFrançois Marc :

Mon questionnement porte sur d'éventuelles distorsions de concurrence, car je ne suis pas persuadé que la taxe sera effectivement reportée sur les consommateurs. Les transporteurs factureront la taxe à leurs donneurs d'ordre, mais il n'est pas certain que ces derniers puissent la reporter sur les consommateurs car c'est la grande distribution qui fixe les prix. Les entreprises qui expédient des produits frais vers des marchés éloignés, dont les prix sont fixés par les centrales d'achat, pourraient donc supporter seules le surcoût de 3,5 % à 6 % du chiffre d'affaires évoqué par M. Deneuville. Dès lors, comment a-t-on anticipé au niveau européen, puisque la même question se pose par exemple pour la Pologne ou le sud de l'Espagne, et pour les régions françaises excentrées ? A-t-on effectué des simulations sur l'abattement de 25 % prévu pour les départements périphériques, et a-t-on bien conscience du risque sur la mise en oeuvre de la taxe ?

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